Rugby, Fédération, Responsabilité civile, Fait d'autrui, Commettant, Défaut de vigilance de l'arbitre (oui), Joueur blessé, Auteur du dommage non identifié, Responsabilité de la Fédération (oui). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Rugby, Fédération, Responsabilité civile, Fait d'autrui, Commettant, Défaut de vigilance de l'arbitre (oui), Joueur blessé, Auteur du dommage non identifié, Responsabilité de la Fédération (oui).

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Tribunal de grande instance Toulouse 16 janvier 1990, 4e chambre civile.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201275

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:23

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201275 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201275 , version 1

Citer

Jean Mouly. Rugby, Fédération, Responsabilité civile, Fait d'autrui, Commettant, Défaut de vigilance de l'arbitre (oui), Joueur blessé, Auteur du dommage non identifié, Responsabilité de la Fédération (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 21, pp.93. ⟨halshs-02201275⟩

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