Fédération ; football ; équipe professionnelle ; dépôt de bilan ; rétrogradation en division inférieure ; acte administratif (oui). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Fédération ; football ; équipe professionnelle ; dépôt de bilan ; rétrogradation en division inférieure ; acte administratif (oui).

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Tribunal des conflits, 13 janvier 1992.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201274

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:22

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201274 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201274 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Fédération ; football ; équipe professionnelle ; dépôt de bilan ; rétrogradation en division inférieure ; acte administratif (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 21, pp.83. ⟨halshs-02201274⟩

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