Fédérations ; équipes nationales, Refus de sélection aux jeux olympiques, Motivation (non). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1991

Fédérations ; équipes nationales, Refus de sélection aux jeux olympiques, Motivation (non).

Charles Dudognon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051648
  • IdRef : 032595948
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Conseil d'état (section du contentieux, 2e et 6e sous-section), 22 février 1991.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201270

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:14

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201270 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201270 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Fédérations ; équipes nationales, Refus de sélection aux jeux olympiques, Motivation (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, 19, pp.99. ⟨halshs-02201270⟩

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