Haltérophilie ; résultats d'un championnat, annulation ; contrôle du juge administratif (oui), excès de pouvoir (oui). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1991

Haltérophilie ; résultats d'un championnat, annulation ; contrôle du juge administratif (oui), excès de pouvoir (oui).

Résumé

Conseil d'État, Sect. du contentieux, 25 janvier 1991.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201268

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:12

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201268 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201268 , version 1

Citer

Stéphane Doumbé-Billé. Haltérophilie ; résultats d'un championnat, annulation ; contrôle du juge administratif (oui), excès de pouvoir (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, 18, p. 76. ⟨halshs-02201268⟩

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