Cheval de course ; vente ; dol (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1991

Cheval de course ; vente ; dol (non)

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

Cour d'appel de Limoges, 1ère ch. civile, 11 juin 1990.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201267

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:10

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201267 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201267 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Cheval de course ; vente ; dol (non). Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, 18, pp.69. ⟨halshs-02201267⟩

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