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Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1991

Téleski nautique ; vice de fabrication ; responsabilité du constructeur (oui).

Résumé

Tribunal de grande instance de Limoges, 22 novembre 1990

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201265 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201265 , version 1

Citer

Jean Mouly. Téleski nautique ; vice de fabrication ; responsabilité du constructeur (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, 17, pp.59. ⟨halshs-02201265⟩
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