Association sportive ; agrément provisoire ; fin de l'agrément ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation de la décision (oui). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1991

Association sportive ; agrément provisoire ; fin de l'agrément ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation de la décision (oui).

Jean Morange
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791442
  • IdRef : 027037053
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Conseil d'État (section du contentieux), 4e et 1ère sous-sections réunies), 14 mars 1990.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201263

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:07

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201263 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201263 , version 1

Citer

Jean Morange. Association sportive ; agrément provisoire ; fin de l'agrément ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation de la décision (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, 17, pp.51. ⟨halshs-02201263⟩

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