Football ; contrat de travail à durée déterminée ; résolution judiciaire (oui) ; exigence d'une faute grave (oui). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1991

Football ; contrat de travail à durée déterminée ; résolution judiciaire (oui) ; exigence d'une faute grave (oui).

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour de cassation (chambre sociale), 20 mars 1990

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201262

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:06

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201262 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201262 , version 1

Citer

Jean Mouly. Football ; contrat de travail à durée déterminée ; résolution judiciaire (oui) ; exigence d'une faute grave (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, 16, pp.58. ⟨halshs-02201262⟩

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