Sports de glace, danse ; brevet d'Etat ; admission, appréciation du jury contestée ; annulation de la décision du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports refusant l'admission (non) ; condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi (non). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1990

Sports de glace, danse ; brevet d'Etat ; admission, appréciation du jury contestée ; annulation de la décision du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports refusant l'admission (non) ; condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi (non).

Résumé

Conseil d'Etat (2e et 6e sous-sections réunies), 17 juillet 1990

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201244

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:17:46

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201244 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201244 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Sports de glace, danse ; brevet d'Etat ; admission, appréciation du jury contestée ; annulation de la décision du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports refusant l'admission (non) ; condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, 14, pp.77. ⟨halshs-02201244⟩

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