Fédération française de cyclisme ; sanctions édictée contre un cycliste, juridiction compétente pour en apprécier la légalité, Conseil d'Etat (non), Tribunal administratif de Paris (oui). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1990

Fédération française de cyclisme ; sanctions édictée contre un cycliste, juridiction compétente pour en apprécier la légalité, Conseil d'Etat (non), Tribunal administratif de Paris (oui).

Résumé

Conseil d'État (Section du contentieux ; 10e et 8e sous-sections réunies), 17 Janvier 1990.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201242

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:17:45

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201242 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201242 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Fédération française de cyclisme ; sanctions édictée contre un cycliste, juridiction compétente pour en apprécier la légalité, Conseil d'Etat (non), Tribunal administratif de Paris (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, 13, pp.59. ⟨halshs-02201242⟩

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