Rugby ; fédération de jeu à XIII ; fédération française de rugby à XIII ; changement de dénomination ; délégation accordée à la fédération sous son ancienne dénomination ; illégalité (oui). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1990

Rugby ; fédération de jeu à XIII ; fédération française de rugby à XIII ; changement de dénomination ; délégation accordée à la fédération sous son ancienne dénomination ; illégalité (oui).

Résumé

Conseil d'État (2e et 10e sous-section), 31 mars 1989,B) "Décisions récentes"

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201240

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:17:43

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02201240 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201240 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Rugby ; fédération de jeu à XIII ; fédération française de rugby à XIII ; changement de dénomination ; délégation accordée à la fédération sous son ancienne dénomination ; illégalité (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, 13, pp.48. ⟨halshs-02201240⟩

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