Contrat de travail - Fonctionnaire - Qualification de l'activité accessoire de musicien rémunéré - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Contrat de travail - Fonctionnaire - Qualification de l'activité accessoire de musicien rémunéré

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201205 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201205 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Contrat de travail - Fonctionnaire - Qualification de l'activité accessoire de musicien rémunéré. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 48, pp.9. ⟨halshs-02201205⟩
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