Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201204 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201204 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ?. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 48, pp.10. ⟨halshs-02201204⟩
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