Les évolutions en matière de droit d'auteur prévues par la loi LCAP - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Les évolutions en matière de droit d'auteur prévues par la loi LCAP

Sylvain Chatry
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement
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https://shs.hal.science/halshs-02201178

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:16:39

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  • HAL Id : halshs-02201178 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. Les évolutions en matière de droit d'auteur prévues par la loi LCAP. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 43, pp.31. ⟨halshs-02201178⟩

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