Fiscal - L'application de la TVA aux places de cinéma prépayées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Fiscal - L'application de la TVA aux places de cinéma prépayées

Franck Laffaille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034742
Université Paris 13
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés

Cinéma Fiscalité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201157

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:16:13

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:41:27

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Dates et versions

halshs-02201157 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201157 , version 1

Citer

Franck Laffaille. Fiscal - L'application de la TVA aux places de cinéma prépayées. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 40, pp.41. ⟨halshs-02201157⟩

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