La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:16:12

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Dates et versions

halshs-02201155 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201155 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 40, pp.17. ⟨halshs-02201155⟩

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