Artiste du spectacle - Promesse d'embauche - Refus de transformation du salaire en droits d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Artiste du spectacle - Promesse d'embauche - Refus de transformation du salaire en droits d'auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201153 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201153 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Artiste du spectacle - Promesse d'embauche - Refus de transformation du salaire en droits d'auteur. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 40, pp.12. ⟨halshs-02201153⟩
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