Droit des marques appliqué aux institutions culturelles
Résumé
Pour exister, une marque doit présenter un signe et un libellé. Pour être opposable, elle doit faire l'objet d'un usage dans la vie des affaires, être perçue comme telle par le consommateur et être notoire. Des conditions qui ne sont pas toujours strictement respectées par les institutions culturelles.