Patrimoine mobilier - Domaine public - Revendication de biens culturels passés en mains privées (suite) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Patrimoine mobilier - Domaine public - Revendication de biens culturels passés en mains privées (suite)

Noé Wagener
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 935997
  • IdRef : 165614013
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

Domaine public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201097

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:15:17

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:38:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201097 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201097 , version 1

Citer

Noé Wagener. Patrimoine mobilier - Domaine public - Revendication de biens culturels passés en mains privées (suite). Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 32, pp.14. ⟨halshs-02201097⟩

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