Fiscal - Métiers d'art - Prestataires de services et (non) éligibilité au crédit d'impôt - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

Fiscal - Métiers d'art - Prestataires de services et (non) éligibilité au crédit d'impôt

Franck Laffaille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034742
Université Paris 13
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés

Fiscalité Métiers d'art

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201073

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:14:43

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:41:27

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Dates et versions

halshs-02201073 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201073 , version 1

Citer

Franck Laffaille. Fiscal - Métiers d'art - Prestataires de services et (non) éligibilité au crédit d'impôt. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 28, pp.41. ⟨halshs-02201073⟩

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