Fiscal - Métiers d'art - Prestataires de services et (non) éligibilité au crédit d'impôt - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

Fiscal - Métiers d'art - Prestataires de services et (non) éligibilité au crédit d'impôt

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201073 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201073 , version 1

Citer

Franck Laffaille. Fiscal - Métiers d'art - Prestataires de services et (non) éligibilité au crédit d'impôt. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 28, pp.41. ⟨halshs-02201073⟩
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