Instruments contractuels de mise à disposition des œuvres d'art - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

Instruments contractuels de mise à disposition des œuvres d'art

Résumé

L'appropriation du support de la création éloigne l’œuvre du public, mais ne doit pas engendrer une inéluctable inaccessibilité. Dès lors, quels contrats utiliser pour mettre à la disposition du public des œuvres d'art ?

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https://shs.hal.science/halshs-02201034

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:13:58

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201034 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201034 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Instruments contractuels de mise à disposition des œuvres d'art. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 23, pp.18. ⟨halshs-02201034⟩

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