Fiscal - Fiscalité - Pago en especie : payer l'impôt en œuvres d'art - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

Fiscal - Fiscalité - Pago en especie : payer l'impôt en œuvres d'art

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201029 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201029 , version 1

Citer

Franck Laffaille. Fiscal - Fiscalité - Pago en especie : payer l'impôt en œuvres d'art. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 21, pp.40. ⟨halshs-02201029⟩
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