Numérique - Le droit d'auteur : frein ou instrument d'un marché unique du numérique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

Numérique - Le droit d'auteur : frein ou instrument d'un marché unique du numérique

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

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https://shs.hal.science/halshs-02201028

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:13:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:12:23

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Dates et versions

halshs-02201028 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201028 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Numérique - Le droit d'auteur : frein ou instrument d'un marché unique du numérique. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 21, pp.29. ⟨halshs-02201028⟩

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