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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02200952
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:12:31
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200952 , version 1
Citer
Stéphanie Damarey. Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 574, pp.12. ⟨halshs-02200952⟩
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