Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200951 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200951 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 574, pp.14. ⟨halshs-02200951⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More