À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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halshs-02200950 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02200950 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. À la une - Responsabilité des dirigeants et de l'association - Délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 574, pp.10. ⟨halshs-02200950⟩

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