Lutte contre le tabagisme - Action en justice - La propagande en faveur du tabac n'était pas constituée… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Lutte contre le tabagisme - Action en justice - La propagande en faveur du tabac n'était pas constituée…

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200941 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200941 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Lutte contre le tabagisme - Action en justice - La propagande en faveur du tabac n'était pas constituée…. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 567, pp.12. ⟨halshs-02200941⟩
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