Procédure disciplinaire - Radiation d'un membre - La procédure a malgré tout été respectée ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Procédure disciplinaire - Radiation d'un membre - La procédure a malgré tout été respectée !

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Citer

Stéphanie Damarey. Procédure disciplinaire - Radiation d'un membre - La procédure a malgré tout été respectée !. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 567, pp.11. ⟨halshs-02200940⟩

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