Article Dans Une Revue
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02200930
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:12:00
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200930 , version 1
Citer
Xavier Aumeran. Cotisations sociales - Exonération - Qualité d'organisme d'intérêt général. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 557, pp.13. ⟨halshs-02200930⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements