Travail dissimulé - Contrôle Urssaf - Un lieu public peut être contrôlé sans autorisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Travail dissimulé - Contrôle Urssaf - Un lieu public peut être contrôlé sans autorisation

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

Infractions pénales

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200926

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:11:57

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200926 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200926 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Travail dissimulé - Contrôle Urssaf - Un lieu public peut être contrôlé sans autorisation. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 555, pp.10. ⟨halshs-02200926⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More