Responsabilité de l'association - Accident corporel - La loi, son champ d'application et ses limites - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Responsabilité de l'association - Accident corporel - La loi, son champ d'application et ses limites

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Dates et versions

halshs-02200924 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200924 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Responsabilité de l'association - Accident corporel - La loi, son champ d'application et ses limites. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 555, pp.10. ⟨halshs-02200924⟩

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