Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200921 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200921 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Responsabilité de l'association - Obligation de sécurité de moyens - L'affaire est renvoyée…. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 554, pp.10. ⟨halshs-02200921⟩
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