Liberté d'association - Militaires - N'est pas association professionnelle nationale qui veut ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Liberté d'association - Militaires - N'est pas association professionnelle nationale qui veut !

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

Action en justice

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200904

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:11:29

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Dates et versions

halshs-02200904 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200904 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Liberté d'association - Militaires - N'est pas association professionnelle nationale qui veut !. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 549, pp.11. ⟨halshs-02200904⟩

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