Convention collective - Carence - L'application volontaire est d'interprétation stricte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Convention collective - Carence - L'application volontaire est d'interprétation stricte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200885 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200885 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Convention collective - Carence - L'application volontaire est d'interprétation stricte. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 543, pp.13. ⟨halshs-02200885⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More