Subvention - Contrôle - Conditions de signature de la convention d'attribution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Subvention - Contrôle - Conditions de signature de la convention d'attribution

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200879 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200879 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Subvention - Contrôle - Conditions de signature de la convention d'attribution. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 542, pp.12. ⟨halshs-02200879⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More