Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Subvention - Contrôle - Conditions de signature de la convention d'attribution

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200879 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200879 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Subvention - Contrôle - Conditions de signature de la convention d'attribution. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 542, pp.12. ⟨halshs-02200879⟩
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