Juridique - Fonds publics - Effets de la gestion de fait - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Juridique - Fonds publics - Effets de la gestion de fait

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200875 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200875 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Juridique - Fonds publics - Effets de la gestion de fait. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 540, pp.34. ⟨halshs-02200875⟩
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