Quelle fiscalité pour les entreprises et sociétés labellisées ESS ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Quelle fiscalité pour les entreprises et sociétés labellisées ESS ?

Olivier Négrin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772957
  • IdRef : 083393455
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200869

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:10:50

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200869 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200869 , version 1

Citer

Olivier Négrin. Quelle fiscalité pour les entreprises et sociétés labellisées ESS ?. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 534, pp.34. ⟨halshs-02200869⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More