Article Dans Une Revue
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02200863
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:10:42
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200863 , version 1
Citer
Stéphanie Damarey. Action en justice - Recevabilité - Appréciation différenciée de l'intérêt à agir. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 532, pp.13. ⟨halshs-02200863⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements