Association et centre de gestion agréés - Adhésion - Le régime fiscal de faveur conforme à la convention EDH - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Association et centre de gestion agréés - Adhésion - Le régime fiscal de faveur conforme à la convention EDH

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Citer

Stéphanie Damarey. Association et centre de gestion agréés - Adhésion - Le régime fiscal de faveur conforme à la convention EDH. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 532, pp.13. ⟨halshs-02200862⟩

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