Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2015

Association cultuelle - Mise à disposition de locaux - Recours infructueux

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200849 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200849 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Association cultuelle - Mise à disposition de locaux - Recours infructueux. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 525, pp.13. ⟨halshs-02200849⟩
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