Financement de campagne électorale - Don consenti par une association - Irrégularité du compte de campagne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2015

Financement de campagne électorale - Don consenti par une association - Irrégularité du compte de campagne

Mots clés

Don

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200848 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200848 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Financement de campagne électorale - Don consenti par une association - Irrégularité du compte de campagne. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 525, pp.12. ⟨halshs-02200848⟩
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