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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02200847
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:10:19
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200847 , version 1
Citer
Stéphanie Damarey. Libéralités - Opposition du préfet - Vérification de la capacité à recevoir des libéralités. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 525, pp.11. ⟨halshs-02200847⟩
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