Article Dans Une Revue
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02200847
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:10:19
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200847 , version 1
Citer
Stéphanie Damarey. Libéralités - Opposition du préfet - Vérification de la capacité à recevoir des libéralités. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 525, pp.11. ⟨halshs-02200847⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements