Tribune - « L'argument "régalien" réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2014

Tribune - « L'argument "régalien" réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? »

Jean Danet
Université de Nantes
Droit et changement social
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Divers

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200819

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Citer

Jean Danet. Tribune - « L'argument "régalien" réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? ». Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 507, pp.37. ⟨halshs-02200819⟩

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