Juridique - Activités associative - Actualité jurisprudentielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2014

Juridique - Activités associative - Actualité jurisprudentielle

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Activités commerciales, associations de chasse, de pêche, environnementales, sportives ou encore cultuelles... La jurisprudence relative aux activités associatives de l'année écoulée a été riche. L'occasion de revenir sur les principaux arrêts du cru 2013 ayant marqué le domaine. Acte 2.

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https://shs.hal.science/halshs-02200813

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:46:05

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

halshs-02200813 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200813 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Juridique - Activités associative - Actualité jurisprudentielle. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 493, pp.38. ⟨halshs-02200813⟩

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