Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2014

Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Liberté d'association, action en justice, but non lucratif, administration, responsabilité, dons et legs, subvention... La jurisprudence relative au fonctionnement des organismes sans but lucratif de l'année écoulée a été riche. L'occasion de revenir sur les principaux arrêts du cru 2013 ayant marqué le secteur. Acte 1.

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https://shs.hal.science/halshs-02200809

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:45:58

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

halshs-02200809 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200809 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 491, pp.38. ⟨halshs-02200809⟩

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