Agrément environnemental : une crédibilité retrouvée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Agrément environnemental : une crédibilité retrouvée

Résumé

Institué par la loi de 1976 sur la protection de la nature, l'agrément des associations de protection de l'environnement a fait l'objet d'une réforme par la loi dite « Barnier » de 1995. Désormais, seules les associations ayant à la fois un objet et des activités effectives à titre principal de protection de l'environnement peuvent être agréées par l'État.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200803 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200803 , version 1

Citer

Leost Raymond. Agrément environnemental : une crédibilité retrouvée. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 480, pp.30. ⟨halshs-02200803⟩
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