H... comme haut conseil à la vie associative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

H... comme haut conseil à la vie associative

Benoît Fleury
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1297528
  • IdRef : 15484764X
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut d’histoire du droit [EA 3320]

Résumé

Créé par un décret du 28 juin 2011 et officiellement installé le 20 octobre suivant, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance d'expertise et de dialogue avec les associations qui remplace le Conseil national de la vie associative (CNVA).

Mots clés

Divers

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200795

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:45:36

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:40:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200795 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200795 , version 1

Citer

Benoît Fleury. H... comme haut conseil à la vie associative. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 472, pp.54. ⟨halshs-02200795⟩

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