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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle

Résumé

Activités commerciales, association transparente, culte, chasse, sport... Acte II d'une présentation exhaustive des différents arrêts intervenus en 2012 en matière d'activités associatives.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200793 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200793 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 472, pp.34. ⟨halshs-02200793⟩
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