Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Activités commerciales, association transparente, culte, chasse, sport... Acte II d'une présentation exhaustive des différents arrêts intervenus en 2012 en matière d'activités associatives.

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200793

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:45:34

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Dates et versions

halshs-02200793 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200793 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 472, pp.34. ⟨halshs-02200793⟩

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