Un patrimoine à protéger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Un patrimoine à protéger

Résumé

L'immatériel constitue une richesse croissante et de plus en plus prise en compte par les associations. Sa protection est donc incontournable. Le point sur les outils juridiques à utiliser.

Mots clés

Impôt

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200791

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:45:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:18:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200791 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200791 , version 1

Citer

Christine Lebel. Un patrimoine à protéger. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 471, pp.26. ⟨halshs-02200791⟩

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